Règlement de la Ville de Montréal concernant la divulgation des émissions énergétiques

Date limite de soumission : 30 juin 2025
Le règlement concernant la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre (GES) des grands bâtiments est entré en vigueur le 27 septembre 2021 et s’applique aux bâtiments de plus de 20 000 pieds carrés ou comptant plus de 25 unités résidentielles.
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Bâtiments concernés

Bâtiments de plus de 20 000 pieds carrés ou comptant plus de 25 portes.

Date limite

30 juin, 2025

Amendes

Jusqu’à 4 000 $ par bâtiment

Le règlement sur la divulgation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la cotation des grands bâtiments à Montréal vise à réduire les émissions en obligeant les propriétaires de bâtiments à divulguer leur performance énergétique.