Politique de Confidentialité

Citera Inc. (« Citera », « nous », « notre ») s’engage à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité décrit les types d’informations personnelles que nous collectons, comment nous les utilisons et comment nous les protégeons lorsque vous visitez notre site Web (https://www.citera.ai) (le « Site ») ou utilisez nos applications logicielles ou services (collectivement, les « Services »). En accédant à notre Site ou en utilisant nos Services, vous acceptez cette politique de confidentialité.
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Citera Inc. (une société privée enregistrée à Montréal, Québec, Canada) peut agir en tant que « responsable du traitement » de vos données personnelles en vertu des lois applicables sur la protection de la vie privée, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, dans la mesure où nous offrons des biens ou services aux individus dans l’UE/Royaume-Uni ou surveillons des comportements dans ces régions. Cette politique de confidentialité sert de description générale de notre traitement des données personnelles à l’échelle mondiale.

Une information personnelle désigne toute information relative à une personne identifiable. Cela peut inclure des détails tels que votre nom, adresse e-mail, adresse IP ou toute autre information permettant de vous identifier, vous, votre foyer ou votre appareil.

Citera traitera comme confidentielles toutes les informations obtenues auprès du client dans le cadre de la fourniture des Services et, sauf disposition contraire, ne les utilisera ou ne les divulguera que dans ce cadre. Cette restriction ne s’applique pas aux informations :

• que Citera est tenue de divulguer par la loi ou les normes professionnelles,
• qui deviennent accessibles au public,
• qui sont ou deviennent connues de Citera sans violation d’une obligation de confidentialité,
• ou qui sont développées par Citera de manière indépendante.

Nous respectons toutes les législations applicables concernant la collecte, la conservation et la divulgation des informations personnelles.

2.1 Aucune obligation de fournir des informations

Vous n’êtes pas tenu de créer un compte ou de fournir des informations personnelles pour visiter le Site. Cependant, refuser de fournir certaines informations personnelles peut limiter la disponibilité ou les fonctionnalités de certains de nos Services.

2.2 Création d’un compte

Si vous choisissez de créer un compte pour nos Services, nous collecterons votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe. Nous pouvons également collecter votre adresse IP lors de l’inscription pour vérifier l’activité du compte.

2.3 Communications, retours et support

Nous pouvons collecter des informations personnelles lorsque vous nous contactez pour obtenir de l’aide, donner un retour ou interagir directement avec nous.

2.4 Autres informations collectées automatiquement

Lorsque vous visitez le Site ou utilisez les Services, nous pouvons collecter automatiquement des informations telles que votre adresse IP, type de navigateur, informations sur l’appareil, fuseau horaire, pages visitées, et sites référents.

2.5 Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour collecter des informations sur vos interactions avec le Site et les Services.

Nous utilisons les informations personnelles pour :
• Fournir et maintenir les Services, y compris la création de comptes et les soumissions via EcoTax ou EcoView.
• Communiquer avec vous et répondre à vos demandes.
• Améliorer les fonctionnalités du Site et des Services.
• Respecter les exigences légales.
• Prévenir la fraude et les accès non autorisés.

Citera processes personal information based on the following lawful bases:

4.1 Nécessité contractuelle

Pour remplir nos obligations en vertu des Conditions d’utilisation.

4.2 Intérêts légitimes

Pour exploiter et améliorer nos Services de manière responsable.

4.3 Consentement

Pour envoyer des messages promotionnels, lorsque la loi l’exige.

4.4 Obligations légales

Pour respecter les réglementations.

5.1 Messages promotionnels

Nous demanderons votre consentement avant d’envoyer des e-mails promotionnels. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

5.2 Messages transactionnels

Ces messages, nécessaires à la prestation des Services, ne peuvent pas être refusés.

6.1 Collaboration avec des tiers

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident à fournir les Services, tels que les processeurs de paiement ou les fournisseurs d’analyses. Ces tiers sont contractuellement tenus d’utiliser vos informations uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs fonctions.

6.2 Transactions commerciales

Dans le cadre d’une transaction commerciale, telle qu’une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos informations personnelles peuvent être transférées à l’entité acquéreuse.

6.3 Exigences légales

Nous pouvons divulguer des informations personnelles si la loi l’exige, par exemple pour répondre à des assignations à comparaître, des ordonnances judiciaires ou des enquêtes légales, ou pour protéger la sécurité et la sûreté des individus.

Vos informations personnelles peuvent être stockées et traitées en dehors de votre pays de résidence, notamment au Canada, où Citera a son siège social. Les transferts de données en dehors de l’UE/Royaume-Uni sont soumis à des garanties telles que des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles types pour assurer la conformité au RGPD.

Nous pouvons partager des données agrégées et anonymisées avec des tiers. Ces données ne contiennent aucune information personnelle permettant de vous identifier et sont utilisées pour comprendre les tendances d’utilisation et améliorer nos Services.

Nous conservons les informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, respecter les obligations légales et résoudre les litiges. Si vous demandez à ne plus recevoir de communications de notre part, nous conserverons des informations de base afin de respecter vos préférences.

Nous utilisons des mesures commercialement raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou mauvaise utilisation. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage des données n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une protection absolue. Veuillez nous informer immédiatement si vous constatez un accès non autorisé à votre compte ou à vos données.

En fonction de votre juridiction, vous pouvez disposer des droits suivants :
• Accéder à vos informations personnelles et en obtenir une copie.
• Corriger les informations inexactes ou incomplètes.
• Demander la suppression de vos informations personnelles.
• Limiter le traitement de vos informations personnelles.
• Retirer votre consentement pour le traitement lorsque le consentement constitue la base légale.
• Transférer vos données à un autre fournisseur de services dans un format structuré et lisible par machine.
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Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous.

Notre Site et nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites externes. Vous devriez consulter leurs politiques de confidentialité avant de fournir des informations personnelles.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. Les modifications importantes seront communiquées via le Site ou directement à vous, si nécessaire. La poursuite de l’utilisation des Services après la publication des modifications constitue une acceptation de la politique de confidentialité révisée.

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à :
‍Citera Inc.
‍4466, av. Harvard
Montréal, Quebec H4A 2X1
Courriel: info@citera.ai
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Remarque : L’e-mail n’est pas une méthode de communication entièrement sécurisée. Évitez d’envoyer des informations sensibles par e-mail.