Appel à tous les gestionnaires immobiliers et propriétaires de bâtiments à Montréal ! Saviez-vous que les bâtiments de plus de 2 000 m² (20 000 pi²) ou 25 portes doivent maintenant divulguer leur consommation énergétique tout à cause de la nouvelle loi municipale 21-042?
Vous vous sentez dépassé par le processus ? Pas de panique, on est là pour tout vous expliquer de façon simple et claire.
De quoi s’agit-il avec le nouveau règlement énergétique de Montréal 21-042? Le « Règlement sur la divulgation et l’évaluation des émissions de GES pour les grands bâtiments » fait partie des efforts de la ville pour lutter contre les changements climatiques. Et c’est pour une bonne raison : les bâtiments représentent 48 % des émissions de GES à Montréal. Ce règlement est un pas crucial pour réduire ces émissions et rendre l’environnement urbain plus durable.
L’objectif ? Évaluer et améliorer Ce règlement vise la transparence. Montréal veut collecter des données sur la consommation énergétique des bâtiments pour :
1. Évaluer les performances : Identifier les bâtiments efficaces en énergie et ceux qui ont besoin d’amélioration.
2. Sensibiliser : Offrir aux propriétaires les outils nécessaires pour agir.
3. Encourager les rénovations : Réduire les émissions de GES en favorisant des améliorations énergétiques.
Qui doit se conformer ? Si votre bâtiment fait plus de 2 000 m² (20 000 pi²) ou plus de 25 portes , vous êtes concerné.
Voici les exigences des dernières années :
• Données pour 2021 : Le règlement s’applique à tout bâtiment de plus de 15 000 m² non exclusivement résidentiel et à tout bâtiment municipal de plus de 2 000 m².
• Données pour 2022 : Le règlement s’applique aux bâtiments de plus de 5 000 m² ou avec 50 unités résidentielles et plus.
• Données pour 2023 et plus : Le règlement s’applique aux bâtiments de plus de 2 000 m² ou avec 25 unités résidentielles et plus.
La déclaration énergétique doit être soumise avant le 30 juin chaque année.
Que se passe-t-il si vous ne vous conformez pas ? Montréal prend cette affaire au sérieux. Ne pas se conformer pourrait entraîner des amendes allant jusqu’à 4 000 $ par an .
Ce n’est pas seulement une question d’éviter des amendes, ne pas se conformer pourrait aussi nuire à la réputation de votre bâtiment et à sa valeur à long terme.
Pourquoi c’est important ? Considérez cela comme le début du parcours de Montréal pour réduire ses émissions. Des villes comme New York et Paris ont mis en place des lois similaires, qui ont ouvert la voie à des réglementations plus strictes, comme des évaluations de l’efficacité énergétique et des exigences en matière de rénovations. Le règlement de Montréal pourrait être la première étape vers une série de régulations visant à réduire les émissions urbaines.
Comment EcoTax de Citera peut aider les Montréalais Soyons honnêtes, naviguer dans les divulgations énergétiques peut être intimidant. Mais avec EcoTax, nous simplifions tout, de manière efficace et même instructive.
Voici comment nous vous aidons :
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• Consultation sur la performance et tableau de bord : Une fois votre soumission faite, nous pouvons vous aider à analyser vos données énergétiques pour repérer des opportunités d’amélioration, vous permettant ainsi de réduire vos coûts et vos émissions. Vous pouvez même améliorer votre abonnement pour avoir un tableau de bord de données en temps réel avec EcoView !
N’attendez pas qu’il soit trop tard Les premières amendes entreront en vigueur en 2025, il est donc temps d’agir. EcoTax a déjà aidé plus de 300 bâtiments à rationaliser leurs processus de conformité et à réduire leur impact environnemental. Laissez-nous vous aider à gagner du temps, éviter les amendes et positionner votre bâtiment comme un leader de la durabilité.
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Consultez ces ressources de la ville ! • Télécharger le règlement : Voir ici
• Voir le site web de la réglementation de la ville : Voir ici
• Vérifiez si votre bâtiment doit soumettre : Voir ici
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